Date d’entrée en vigueur : 30 avril 2019
Table des matières
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les politiques de MakeShift ( « MakeShift », « nous », « notre », « nos » ) relatives à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la divulgation de renseignements permettant de vous identifier (les « Renseignements personnels ») lorsque vous utilisez nos courriels, nos applications mobiles, nos sites et pages Web, les services que possède, fournit ou exploite notre société liée, AppColony Inc. (« AppColony »), et les services que possèdent, fournissent ou exploitent les filiales, nos coentreprises ou d’autres organisations sous contrôle commun de MakeShift (collectivement, les « Services »). La Politique décrit également les choix qui s’offrent à vous relativement à l’utilisation que nous faisons de vos Renseignements personnels, de même que la manière dont vous pouvez accéder aux Renseignements personnels et les mettre à jour.
La Politique ne s’applique pas aux pratiques des entreprises ou des sites Web que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, ni aux personnes qui ne sont pas employées ou dirigées par nous.
En utilisant les Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels selon les termes de la Politique.
Nous avons pour politique de recueillir, d’utiliser et de divulguer des Renseignements personnels avec votre consentement explicite seulement, sauf si la loi n’exige pas un tel consentement ou si le consentement est clair dans les circonstances, par exemple, si vous demandez l’accès aux Services et fournissez volontairement les Renseignements personnels que nous demandons.
Nous exigeons un consentement parental avant de procéder à la collecte de Renseignements personnels de toute personne de moins de 16 ans. La personne qui donne son consentement a le droit de le retirer en tout temps, et nous vous informons de ce droit au moment d’obtenir votre consentement.
La prestation des Services pourrait être subordonnée à l’obtention de votre consentement si la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos Renseignements personnels est essentielle à la prestation. Si vous ne donnez pas un consentement essentiel à la prestation des Services, ou si vous retirez un tel consentement, nous vous informerons de l’effet que cela aura sur notre capacité de fournir les Services. À défaut d’avoir obtenu le consentement nécessaire ou si ce consentement est retiré, nous ne pourrons être tenus responsables d’une quelconque incapacité de fournir les Services, ou une partie de ceux-ci.
En lien avec votre utilisation des Services, nous pouvons recueillir et stocker des renseignements que vous soumettez dans le cadre des Services, de même que des renseignements sur votre utilisation des Services et vos activités s’y rapportant. Les Renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués peuvent comprendre les suivants :
MakeShift et des tiers, dont ses partenaires, sociétés liées, entreprises de suivi et fournisseurs de services, peuvent utiliser des témoins. Les témoins sont des renseignements ou des données qui sont envoyés à votre navigateur depuis un serveur Web et qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur aux fins de consignation. Les témoins indiquent à notre ordinateur que vous avez déjà consulté notre site et permettent de personnaliser votre visite afin que vous n’ayez pas à saisir de nouveau certains renseignements après une première visite. Ils nous permettent aussi de compter les visiteurs uniques et les visiteurs récurrents qui utilisent notre site Web. Nous ne relions pas l’information recueillie à vos Renseignements personnels.
MakeShift et des tiers, dont ses partenaires, sociétés liées, entreprises de suivi et fournisseurs de services, peuvent aussi utiliser des pixels-espions (ou pixels invisibles), des fichiers journaux, des objets partagés locaux (qui peuvent, pour les parties des Services codées pour le Web, comprendre des « témoins flash »), des codes à barres, des identifiants de session, des témoins persistants et d’autres technologies afin de recueillir certains renseignements sur les utilisateurs des Services, sur les interactions avec nos applications, sites Web, courriels et sur les publicités en ligne. Par ces moyens, nous pourrions, par exemple, recueillir de l’information sur votre navigateur, le type d’appareil que vous utilisez et son système d’exploitation, les pages Web consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, votre adresse IP, les sites que vous avez visités avant le nôtre, ainsi que les courriels que nous vous avons envoyés et que vous avez ouverts ou transférés, ou encore auxquels vous avez accédé en cliquant sur un lien sur notre site Web. Recueillir ces renseignements et les lier à vos Renseignements personnels nous aide à adapter les Services à vos besoins et à améliorer votre expérience en sauvegardant vos préférences pendant votre utilisation des Services, de même qu’à déterminer les fonctions du site qui pourraient revêtir un intérêt particulier pour vous. La Politique ne couvre pas l’utilisation de témoins par des tiers, y compris nos partenaires, sociétés liées, entreprises de suivi et fournisseurs de services.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, configurer votre navigateur pour qu’il vous signale la réception de témoins, ou encore désactiver certains témoins et technologies similaires dans les réglages de votre appareil ou de votre navigateur. Notez que la désactivation de fonctions n’est valable que pour l’appareil ou le navigateur que vous utilisez lorsque vous choisissez la désactivation. Il est également important de noter que vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certaines fonctions de nos Services, comme le paiement d’achats (et la participation à certaines offres) si vous choisissez de ne pas accepter de témoins. Les témoins peuvent aussi nous permettre de suivre et de cibler les intérêts de nos utilisateurs afin d’améliorer leur expérience par rapport à nos Services.
Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels ou des parties de ceux-ci à des tiers, conformément à la loi et à la Politique. Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels à des tiers.
Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à des tiers dans les cas suivants:
AppColony ne conservera les Renseignements personnels que pendant la période nécessaire pour les fins auxquelles ils lui ont été communiqués, et pendant une période raisonnable par la suite ou pendant la période prescrite par la loi.
Si vous vous abonnez à notre infolettre, nous utiliserons votre nom et votre adresse courriel pour vous l’envoyer. Vous pouvez choisir de cesser de recevoir notre infolettre ou nos courriels promotionnels en suivant les instructions fournies dans ces communications ou en nous écrivant à l’adresse support@makeshift.ca. Pour refuser les notifications poussées, veuillez modifier les réglages de votre appareil. Toutes nos décisions qui concernent des Renseignements personnels reposent sur des renseignements exacts, complets et à jour. Nous comptons cependant sur vous pour nous communiquer tous les renseignements importants et pour nous informer de changements ou de corrections à apporter à vos Renseignements personnels.
Si vos Renseignements personnels changent, vous pouvez les corriger, les mettre à jour ou les supprimer sur la page d’information sur le membre de votre compte en ligne, ou encore nous demander d’apporter les changements en nous écrivant à l’adresse support@makeshift.ca. Nous vous encourageons à communiquer avec nous dès que possible. Nous effectuerons les corrections ou les modifications raisonnables voulues sur réception d’une pièce justificative appropriée. Nous ne conserverons les Renseignements personnels que le temps raisonnablement nécessaire pour les fins décrites dans la Politique et pendant la période prescrite par la loi. Si les lois applicables vous garantissent un « droit à l’oubli », vous pouvez vous en prévaloir en supprimant vous-même vos Renseignements personnels ou en nous demandant d’effectuer les suppressions, ce que nous ferons si la loi nous y oblige.
Quand il ne sera plus nécessaire ou obligatoire de conserver vos Renseignements personnels à des fins juridiques ou commerciales raisonnables, nous les détruirons d’une manière sûre ou nous pourrons plutôt supprimer les renseignements permettant de vous identifier, de manière à ce que les renseignements restants soient anonymes.
Quand vous passez une commande pour acheter un produit ou que vous accédez à votre information de paiement, nous utilisons une technologie de chiffrement avancée appelée protocole SSL (Secure Socket Layer) qui empêche que vos données ne soient stockées et transférées par des parties non autorisées. Sur les pages sécurisées comme celle de notre formulaire d’inscription, une icône représentant un cadenas ou une clé s’affichera au bas de votre navigateur Web. Nous prenons aussi d’autres mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles en ligne.
Nous respectons les normes généralement reconnues pour protéger les Renseignements personnels qui nous sont soumis, tant pendant leur transmission qu’après leur réception. Tous vos renseignements, et pas seulement les renseignements sensibles susmentionnés, sont protégés dans nos bureaux. Nos serveurs principaux sont exploités à partir d’une installation d’hébergement Internet comportant des caractéristiques de sécurité physique de pointe, dont des détecteurs de fumée, des systèmes d’extinction d’incendie, des détecteurs de mouvement, un accès sécurisé en tout temps, un système de vidéosurveillance et des alarmes de sécurité. Il importe toutefois de noter qu’aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas donner de garantie absolue de sécurité. Pour toute question sur la sécurité de nos sites Web, vous pouvez écrire à l’adresse support@makeshift.ca.
La Politique s’applique à tous les aspects de nos Services, y compris à vos messages personnalisés, à vos photos ou images envoyées en pièce jointe et à d’autres types de contenu personnel. Le contenu des messages ou des renseignements que vous publiez en ligne ne fait l’objet d’aucune surveillance ni d’aucune modification de notre part. À l’occasion, cependant, nous pourrions devoir consulter vos messages dans le cadre de la maintenance de notre réseau.
Nous pouvons demander à des fournisseurs de services tiers de traiter ou de gérer pour notre compte des registres, des documents, des données et des renseignements, lesquels peuvent comprendre des Renseignements personnels. Pour protéger la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels que des fournisseurs tiers traiteront pour nous, nous aurons recours à des mesures contractuelles et à d’autres mesures similaires, dont des dispositions de non-divulgation.
Nous pouvons faire affaire avec des fournisseurs de services d’infonuagique, lesquels peuvent exercer leurs activités au Canada ou hors du Canada, et les données conservées, hébergées et traitées par de tels fournisseurs peuvent se trouver au Canada ou hors du Canada et peuvent comprendre des Renseignements personnels. Là où la loi exige un consentement ou l’envoi d’un avis, nous avons pour politique d’envoyer un avis au sujet de tels fournisseurs de services exerçant leurs activités hors du Canada. L’avis indique au destinataire comment il peut obtenir l’accès à de l’information écrite à propos de nos politiques et pratiques concernant ces fournisseurs, de même que le nom et le titre d’une personne pouvant répondre à des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de Renseignements personnels par un fournisseur de services exerçant ses activités hors du Canada.
Nous reconnaissons nos obligations juridiques de protéger les Renseignements personnels dont nous avons la garde ou qui sont sous notre contrôle. Nous avons donc pris des mesures de protection contre l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l’élimination et la destruction de Renseignements personnels sans autorisation. Ces mesures peuvent comprendre des mesures de sécurité physiques, des mesures de protection de réseaux et des mesures organisationnelles, comme des ententes de non-divulgation et la limitation de l’accès aux personnes ayant besoin de prendre connaissance de certains renseignements. Les catégories de personnes qui ont accès aux Renseignements personnels sont le personnel supérieur ayant des obligations de confidentialité à l’égard des Renseignements personnels.
Quand vous passez une commande pour acheter un produit ou que vous accédez à votre information de paiement, nous utilisons une technologie de chiffrement avancée appelée protocole SSL (Secure Socket Layer) qui empêche que vos données ne soient stockées et transférées par des parties non autorisées. Sur les pages sécurisées comme celle de notre formulaire d’inscription, une icône représentant un cadenas ou une clé s’affichera au bas de votre navigateur Web. Nous prenons aussi d’autres mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles en ligne.
En cas d’incident comportant la perte de Renseignements personnels sous notre contrôle ou encore l’accès ou la divulgation non autorisé de tels Renseignements personnels, s’il est raisonnable de considérer qu’il existe un risque réel qu’une personne subisse un préjudice important en conséquence de l’incident, nous aviserons le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta (Information and Privacy Commissioner of Alberta) de l’incident dans un délai raisonnable, incluant toute information prescrite par la loi. Les lois de l’Alberta prévoient que le Commissaire peut nous obliger à informer une personne d’un accès ou d’une divulgation sans autorisation, mais nous pourrions décider de notre propre chef d’informer immédiatement une personne touchée par un tel incident si nous jugions raisonnable de le faire dans les circonstances. Dans le cas d’un incident touchant un résident de l’Union européenne, nous avons pour politique d’informer la personne touchée, dans la mesure du possible, au plus tard 72 heures après avoir pris connaissance de l’incident.
Les lois de l’Alberta autorisent un particulier à nous demander par écrit de lui fournir :
Les demandes d’accès sont assujetties à ce qui suit :
Veuillez noter que l’accès d’une personne à ses Renseignements personnels qui sont sous notre contrôle n’est pas un droit absolu. Les lois de l’Alberta nous interdisent de divulguer des Renseignements personnels dans les cas où :
En vertu des lois de l’Alberta, nous pouvons par ailleurs décider de ne pas divulguer des Renseignements personnels dans les cas suivants :
Nos réponses aux demandes d’accès à des Renseignements personnels sont présentées par écrit et indiquent :
Si nous refusons l’accès aux renseignements ou à des copies, nous en donnerons les raisons par écrit et indiquerons l’article de la loi sur la protection des renseignements personnels de l’Alberta (Personal Information Protection Act) justifiant le refus. De plus, nous fournirons le nom d’une personne pouvant répondre aux questions sur le refus et indiquerons au demandeur comment il peut procéder pour demander au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta (Information and Privacy Commissioner of Alberta) d’examiner notre décision. Pour recevoir une réponse à une demande d’accès, le demandeur doit nous fournir suffisamment d’information pour que nous puissions trouver son dossier et lui répondre.
Les lois de l’Alberta autorisent un particulier à nous demander par écrit de corriger des erreurs ou des omissions dans ses Renseignements personnels dont nous avons la garde ou qui sont sous notre contrôle. Si un particulier prétend qu’il y a des erreurs ou des omissions dans ses Renseignements personnels dont nous avons la garde ou qui sont sous notre contrôle, nous ferons l’une de deux choses :
Si les lois applicables vous garantissent un « droit à l’oubli », vous pouvez vous en prévaloir en supprimant vous-même vos Renseignements personnels ou en nous demandant d’effectuer les suppressions, ce que nous ferons si la loi nous y oblige.
Les avis, ceux d’experts ou de professionnels, par exemple, feront rarement l’objet de corrections ou de changements, contrairement aux renseignements factuels, qui peuvent être corrigés s’ils sont erronés.
Nous pouvons modifier la Politique de temps à autre, au besoin et sans préavis, afin de mieux remplir nos obligations en vertu de la loi. Si une version mise à jour de la Politique entre en vigueur, elle sera publiée sur nos sites Web et dans les Services, et la date de sa plus récente mise à jour sera indiquée au début de la Politique. En cas de changements importants à la Politique ou à la manière dont nous utilisons vos Renseignements personnels, nous publierons les changements à un endroit où ils seront bien visibles, et ce, avant leur entrée en vigueur. Nous comptons que vous relirez périodiquement la Politique pour savoir comment nous protégeons vos renseignements. Un lien menant à la Politique sera toujours présent sur notre site Web, et celle-ci sera toujours accessible à partir des Services.
AppColony recueille des renseignements suivant les instructions reçues de ses clients et n’a pas de rapport direct avec les personnes dont elle traite les données personnelles.
Nous recueillons des renseignements pour nos clients. Si vous êtes client de l’un de nos clients et que vous souhaitez que celui-ci cesse de communiquer avec vous, adressez-vous à lui directement.
AppColony n’a pas de rapport direct avec les personnes dont elle traite les données. La personne qui souhaite accéder à des données ou corriger, modifier ou supprimer des données inexactes doit adresser sa demande au client d’AppColony qui contrôle les données. Si le client demande à AppColony de supprimer les données, nous répondrons à sa demande dans un délai d’au plus 30 jours.
Même la meilleure Politique de confidentialité ne peut protéger votre vie privée et votre sécurité en ligne en toutes circonstances. Des annonceurs, des pirates informatiques et des arnaqueurs sans scrupules fouillent continuellement Internet à la recherche de nouvelles cibles. Votre meilleure protection consiste à comprendre les limites de la confidentialité sur Internet et à faire preuve de bon jugement dans toutes vos activités en ligne.
Le courriel est par définition un moyen de communication qui comporte des risques. N’oubliez pas que des tiers réussissent parfois à intercepter illégalement des messages cryptés, y compris des salutations en ligne.
des annonceurs cherchant à créer des listes d’envoi de courriels commerciaux non sollicités (aussi appelés « pourriels ») peuvent avoir accès à votre adresse courriel. Ne divulguez votre adresse courriel que lorsqu’il est sûr de le faire. Sachez aussi que toute information que vous fournissez à de tels endroits peut être lue, recueillie et utilisée par d’autres personnes qui y ont accès. Pour demander le retrait de vos Renseignements personnels de notre blogue ou de notre groupe de discussion, écrivez-nous à l’adresse support@makeshift.ca. Il peut arriver que nous soyons incapables de retirer vos Renseignements personnels; le cas échéant, nous vous en informerons et vous expliquerons pourquoi. Méfiez-vous si un inconnu vous demande votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou un numéro de carte de crédit. Il peut s’agir d’une arnaque. Vérifiez toujours l’identité des personnes qui vous demandent des Renseignements personnels.
Pour toute question sur la Politique, pour exercer vos droits d’accès à vos Renseignements personnels ou pour modifier ou corriger vos renseignements ou demander leur suppression, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de MakeShift :
Responsable de la vie privée MakeShift
MakeShift
P.O. Box 1118, Station M
Calgary, Alberta, Canada
T2P 2K9
Courriel : support@makeshift.ca
Téléphone : 1-587-390-2060
Télécopieur : 1-587-390-0098 Nous serons heureux de donner suite à vos questions ou
préoccupations.
